Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.noevacare.com entre NoevaCare et tout consommateur. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés sont neufs et livrés dans leur emballage d’origine.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
NoevaCare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
NoevaCare se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Le délai moyen de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard, le client sera informé par email.
NoevaCare ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit en informer NoevaCare par email à amonny@noevacare.com avant tout renvoi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Tout article défectueux ou non conforme peut être retourné sous 14 jours après réception pour remboursement ou échange.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits bénéficient : de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties permettent à l’acheteur d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à amonny@noevacare.com .

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NoevaCare, sauf disposition légale contraire.